Conseils municipaux

C’est au sein du conseil municipal, organe délibérant de la Ville qui se réunit 5 à 6 fois par an à l’hôtel de ville, que sont votées les décisions et grandes orientations de la politique locale.

Consultez les comptes-rendus et les délibérations du conseil

Le conseil municipal en vidéo

Depuis le 10 décembre 2020, la Ville vous propose de suivre en vidéo, en direct et en différé, chaque séance du conseil municipal.

Ce projet, qui fait partie des engagements de la nouvelle mandature, a pour objectif de mieux faire connaître le fonctionnement de l’action politique, de lui offrir plus de transparence et de dynamiser la démocratie locale en sensibilisant les habitants au travail des élus.

Le projet s’inscrit aussi dans le contexte de crise sanitaire qui limite l’accès du public aux réunions du conseil municipal, et permet ainsi à tous ceux qui le souhaitent, d’assister aux séances en toute sécurité.

Les séances sont diffusées en direct sur la page Facebook de la ville, ainsi que sur le site fresnes94.fr, dans l’actualité dédiée, située en page d’accueil le jour du conseil. À noter qu’il n’y a pas besoin de créer un compte Facebook pour suivre la séance en direct depuis le site de la Ville.

Quelques jours après, la vidéo du conseil reste visible sur Facebook. Elle est aussi disponible sur cette page, et sur la chaîne Youtube de la ville. Un minutage des délibérations vous permet de sélectionner les sujets de votre choix abordés pendant la réunion.

Conseil municipal du 13 février

Conseil municipal du 19 décembre

Conseil municipal du 17 octobre 2024

Conseil municipal du13 juin 2024

Conseil municipal du 28 mars 2024

Conseil municipal du 8 février 2024

Conseil municipal du 21 décembre 2023

Conseil municipal du 16 novembre 2023

Conseil municipal du 19 octobre 2023

Conseil municipal du 8 juin 2023

Conseil municipal du 30 mars 2023

Conseil municipal du 16 février 2023

Conseil municipal du 15 décembre 2022

Conseil municipal du 20 octobre 2022

Délibération Début
1. Réforme tarifaire (barème quotient familial) 6 m 04
2. Approbation de la convention de participation au déploiement expérimental du dispositif Pass Numérique avec la Métropole du Grand Paris 1h 00m 11s
3. Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne – Approbation de la convention d’objectifs et de financement Accueil des enfants en situation d’handicap dans les structures et service de droit commun 1h 02m 18s
4. Demande de renouvellement d’une subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles pour le projet d’extension et d’évolution des horaires d’ouverture de la bibliothèque Gabriel Bourdin 1h 03m 36s
5. Extension des passeports jeunes 1h 04m 45s
6. Approbation d’un partenariat d’aide à la diffusion et de soutien à la création conclu entre les théâtrales Charles Dullin et la ville – habilitation donnée à Madame la Maire pour signer la convention de partenariat 1h 06m 09s
7. Approbation de la convention de partenariat pour le spectacle Invasion le 19 novembre 2022 à la Grange Dîmière 1h 07m 47s
8. Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable du PLUi de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre 1h 10m 27s
9. Avis du Conseil municipal sur le dossier de demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement déposé par la société BORDILS en vue de modifier un atelier de mûrissement dans le marché d’intérêt national de Rungis 2h 16h 21s
10. Avis du conseil municipal sur le dossier de demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement déposé par la société GEP RUNGIS LOGISTICS en vue de créer un centre de logistique urbaine 2h 20m 41s
11. Cession d’un pavillon situé 38, rue de la Garenne 2h 24m 37s
12. Modification de la rétrocession par Valophis Habitat à la Commune des phases 1 à 4 des équipements publics de la Zone d’aménagement concertée de la Cerisaie Sud 2h 27m 45s
13. Avis sur le compte rendu annuel à la collectivité locale de la Z.A.C Cerisaie Sud pour l’exercice 2021 2h 30m 50s
14. Avis du conseil municipal sur les demandes de dérogations au repos hebdomadaire du dimanche pour l’année 2023 – branche alimentation générale 2h 36m 24s
15. Approbation des redevances d’occupation du domaine public à compter de l’année 2023 2h 42 15s
16. Personnel communal – Refonte du régime du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) 2h 48m 54s
17. Régime des indemnités de fonction allouées aux élu.es   3h 22 58s
18. Modification du taux de rémunération des travaux ponctuels 3h 35m 43s
19. Constitution d’un groupement de commandes entre la ville et le centre communal d’action sociale pour la passation d’un marché portant sur la mise à disposition de cars avec et sans chauffeur(s) pour transport touristique, de loisirs, scolaire et extra-scolaire 3h 39m 04s
20. Constitution d’un groupement de commandes entre la ville et le centre communal d’action sociale pour la passation d’un marché public de fourniture et de livraison de mobiliers de bureaux 3h 40m
21. Avis sur la modification des statuts du SAF94 3h 40m 30s
22. Budget – Apurement du compte 1069 3h 41m 44s

Conseil municipal du 23 juin 2022

Conseil municipal du 31 mars 2022

Conseil municipal du 17 février 2022

Conseil municipal du 9 décembre 2021

Conseil municipal du 14 octobre 2021

Conseil municipal du 3 juin 2021

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020 – 00:04:41 à 00:11:30
  2. Décisions prises par Mme la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal – 00:11:40 à 00:16:55
  3. Marchés publics signés par Mme la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal – 00:17:00 00:19:00
  4. Concertation et avis de la population sur le mode de gestion de l’eau – 00:19:10 à 00:57:53
  5. Budget – Fonds de compensation des charges territoriales définitif 2019 – 00:57:59 à 01:00:43
  6. Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France pour l’année 2020 – Rapport sur les actions entreprises – 01:00:49 à 01:02:59
  7. Rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2020 – 01:03:05 à 01:18:55
  8. Budget – Compte de gestion de l’exercice 2020 – 01:18:59 à 01:21:29
  9. Budget – Compte administratif de l’exercice 2020 et affectation des résultats – 01:21:30 à 01:59:57
  10. Budget – Constitution et reprise des provisions – 02:01:03 à 02:27:59
  11. Prestations payantes – Reconduction des tarifs pour l’année scolaire 2021-2022 – 02:28:00 à 02:32:39
  12. Approbation de la garantie d’emprunt pour le prêt contracté par 3F résidences auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la construction d’une résidence sociale de 68 logement plai 12 rue des Fournières – 02:32:41 02:44:23
  13. Demande de subvention auprès de la métropole du Grand Paris au titre du fonds d’investissement métropolitain pour la création d’un chemin piétonnier entre plusieurs équipements publics autour du groupe scolaire Les Frères Lumière – 02:44:38 à 02:48:55
  14. Acquisition de deux parcelles situées 2-4 rue Henri Barbusse – 02:48:57 à 02:55:08
  15. Adhésion au dispositif de valorisation des certificats d’énergie commun au SIGEIF et SIPPEREC afin de valoriser les actions de maîtrise de l’énergie menées par la ville – 02:55:10 à 02:57:23
  16. Demande de subvention auprès de la métropole du Grand Paris au titre du fonds d’investissement métropolitain pour des travaux de rénovation des menuiseries extérieures de l’hôtel de ville – 02:57:26 à 02:58:41
  17. Harmonisation de la durée légale du temps de travail dans la fonction publique – 02:58:50 à 03:18:59
  18. Instauration d’un régime d’astreintes – Filière technique – 03:19:02 à 03:30:48
  19. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – 03:30:52 à 03:34:01
  20. Plan d’actions 2022-2023 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – 03:34:02 à 03:48:48
  21. Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique – 03:48:52 à 04:07:18
  22. Service jeunesse – Demande de labellisation du Point Information Jeunesse – 04:07:22 à 04:12:55
  23. Service jeunesse – Mise en place d’une aide financière pour passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur.trice intitulée « Bourse aux BAFA » – Approbations des conventions à passer avec les organismes de formation et des contrats à passer avec les jeunes – 04:12:58 à 04:21:21
  24. Habilitation données à Mme la Maire pour signer la convention de mise à disposition des établissements nautiques de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre – 04:21:25 à 04:24:30
  25. Accueils périscolaires du mercredi et service de restauration – Mise en place d’une préinscription obligatoire – Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires – 04:24:40 à 04:28:09
  26. La Grange dîmière – Théâtre de Fresnes – Approbation du règlement intérieur – 04:28:13 à 04:29:01
  27. Approbation de la convention d’aide à la diffusion conclue entre le Festi’Val de Marne et la ville – 04:29:03 à 04:30:58
  28. Approbation de la convention d’aide à la diffusion conclue entre le Festi’Val de Marne et la ville pour une série de trois concerts jeune public – 04:29:03 à 04:30:58
  29. Approbation d’une convention de prestation de service de billetterie avec la société France Billet pour la saison culturelle 2021-2022 – 04:31:00 à 04:32:05
  30. Modification des statuts du SAF94 et adhésion de la commune d’Ablon-sur-Seine – 04:32:10 à 04:33:53
  31. Avis du conseil municipal sur le projet de Zone à Faibles Émissions (ZFE) mobilité de la commune de Chevilly-Larue – 04:34:00 à 04:39:17
  32. Questions diverses – 04:39:20 à 05:50:50

Conseil municipal du 22 mars 2021

  1. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal – 00:06:46 à 00:35:57
  2. Marchés publics signés par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal – 00:35:58 à 00:44:31
  3. Modification de la délimitation du périmètre des Conseils de quartier et de la charte des Conseils de quartier – 00:44:34 à 01:03:29
  4. Modification du règlement d’utilisation des salles municipales de la ville de Fresnes – 01:03:40 à 01:16:09
  5. Rapport 2021 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – 01:16:16 à 01:35:16
  6. Reprise anticipée et affectation des résultats de l’exercice 2020 – 01:35:21 à 01:39:49
  7. Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour 2021 – 01:39:54 à 01:42:06
  8. Budget primitif pour l’exercice 2021 – 01:42:15 à 03:05:25
  9. Attribution de subventions assorties de conditions aux associations et approbation des conventions d’objectifs et de moyens – 03:05:47 à 03:10:08
  10. Communication du rapport d’observations définitives formulées par la Chambre régionale des Comptes d’Île-de-France sur la gestion de la commune de Fresnes et présentation du plan d’actions en résultant – 03:10:15 à 03:39:31
  11. Adhésion et prise de participation au sein de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif “Sud Paris Soleil” – 03:39:37 à 03:53:37
  12. Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du fonds d’investissement métropolitain pour des travaux du réseau de chauffage de l’école des Capucines à raccorder au réseau de chaleur par géothermie – 03:53:43 à 03:55:02
  13. Demande de subvention auprès de la préfecture du Val-de-Marne au titre de la dotation de soutien à l’investissement local et du fonds de rénovation énergétique pour des travaux de la toiture du gymnase “La Paix” – 03:55:10 à 03:56:21
  14. Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre communal d’action sociale pour la passation d’un marché portant sur la mise à disposition de cars avec chauffeur(s) pour transport touristique, de loisirs, scolaire et extra-scolaire – 03:56:24 à 03:57:36
  15. Approbation de la convention entre la Métropole du Grand Paris et la Ville relative à l’accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faible Emission mobilité – 03:57:40 à 04:25:47
  16. Avis du Conseil municipal sur le projet de Zone à Faibles Emissions mobilité de la commune d’Antony, L’Hay-les-Roses et Rungis – 04:26:13 à 04:29:52
  17. Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction – 04:30:01 à 04:31:42
  18. Personnel communal – Instauration d’un régime d’astreintes – 04:31:46 à 04:38:38
  19. Personnel communal – Désignation d’un.e Délégué.e à la protection des données – 04:38:40 à 04:42:50
  20. Personnel communal – Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade – 04:42:57 à 04:52:26
  21. Personnel communal – Fixation des taux de rémunération des vacations – 04:52:32 à 04:58:02
  22. Approbation du modèle de protocole transactionnel avec le personnel enseignant pour le service d’études surveillées et habilitation de Madame la Maire à signer les protocoles individuels en découlant – 04:58:22 à 05:03:49
  23. Avis sur l’adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne de la commune de Vaucresson – 05:03:59 à 05:04:55
  24. Modification des tarifs pour le restaurant communal pour l’année 2021 – 05:04:58 à 05:06:28
  25. Approbation du protocole d’accord fixant les modalités de prise en charge des vaccins dans les structures habilitées à la réalisation des vaccinations gratuites avec la Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne – 05:06:31 à 05:10:36
  26. Questions diverses – 05:10:37 à 05:41:24

Conseil municipal du 11 février 2021

  • Rapport d’orientations budgétaires 2021 – M. Pallier
    • 00:24:05
  • Vœu contre le projet de réorganisation d’EDF – Mme Leyssenne
    • 02:27:22
  • Adhésion à l’Association Démocratie Ouverte – M. Baillergeau
    • 03:02:12
  • Communication du rapport annuel d’activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour énergies et les réseaux de communication pour l’exercice 2018 – Mme Lefèbvre
  • Communication du rapport annuel d’activité du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour énergies et les réseaux de communication pour l’exercice 2019 – Mme Lefèbvre
    • 03:12:25
  • Renouvellement des polices d’abonnement au réseau de chaleur par géothermie – M. Aubry
    • 03:24:05
  • Avis du Conseil municipal sur la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Wissous – Mme Leclerc-Bruant
    • 03:30:00
  • Modification des secteurs de taux majorés de la part communale de la taxe d’aménagement – Mme Leclerc-Bruant
    • 03:33:21
  • Personnel communal – Modification du tableau des effectifs – Création de deux emplois permanents à temps non complet et d’un emploi permanent à temps complet – M. Pallier
    • 03:42:20
  • Bilan des acquisitions et cessions foncières 2020 – M. Aubry
    • 03:45:06
  • Approbation des tarifs pour le restaurant communal pour l’année 2021 – modification des délibérations n° 2019-128 en date du 21 novembre 2019 et n° 2020-108 en date du 10 décembre 2020 – M. Lecomte
    • 03:47:13
  • Avis sur l’adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France de la commune d’Ormesson-sur-Marne – Mme Youkana
    • 03:48:11
  • Avis sur l’adhésion au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne de la commune de Carrières-sur-Seine – M. Caristan
    • 03:49:07

Conseil municipal du 18 janvier 2021

Conseil municipal du 10 décembre 2020

  • Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 11 juillet 2020 et 30 septembre 2020
    00:19:35 à 00:21:49
  • Décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal
    00:21:50 à 00:22:01
  • Marchés publics signés par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal
    00:22:03 à 00:22:18
  • Avis sur l’adhésion au Syndicat intercommunal pour le Gaz et l’électricité en Île-de-France de la commune de Bièvres
    00:22:19 à 00:23:23
  • Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d’action sociale et le Syndicat intercommunal de soins infirmiers à domicile pour la passation d’un marché public de fournitures de carburants à la pompe, de divers services de station et de péages, à l’aide de cartes accréditives
    Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre communal d’action sociale pour la passation d’un marché public de fourniture et de livraison de produits et de matériels d’essuyage et d’entretien
    Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le Centre communal d’action sociale pour la passation d’un marché public de fourniture et de livraison de mobiliers de bureaux
    00:23:25 à 00:24:34
  • Présentation du compte rendu de la réunion de la Commission consultative des services publics locaux
    Présentation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2019 relatif au service public de production et de distribution d’énergie calorifique sur le territoire de la Commune
    00:24:36 à 00:31:22
  • Communication du rapport annuel d’activité du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne pour l’exercice 2018
    Communication du rapport annuel d’activité du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne pour l’exercice 2019
    00:31:26 à 00:40:07
  • Communication du rapport annuel d’activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France pour l’exercice 2019
    00:40:16 à 00:45:36
  • Approbation du rapport annuel de la Société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne pour l’exercice 2019
    00:45:40 à 00:48:45
  • Avis sur le bilan de la mise en œuvre du contrat de ville du Val-de-Bièvre – Année 2019
    00:48:50 à 00:52:09
  • Approbation de cession de divers matériels
    00:52:18 à 00:53:23
  • Reconduction des redevances d’occupation du domaine public, des concessions funéraires et taxes funéraires, des tarifs de location des salles municipales, de la restauration communale et des droits de places des marchés Nord et Sud à compter de l’année 2021
    00:53:30 à 00:56:38
  • Reconduction du barème de classement des familles à compter de l’année 2021
    0056:40 à 01:22:35
  • Transfert au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques
    01:22:39 à 01:37:50
  • Approbation de la convention avec la région Île-de-France relative à la mise à disposition de tickets-loisirs
    01:37:55 à 01:40:11
  • Inscription de la Ville au service de billetterie « BilletRéduc »
    01:40:17 à 01:41:36
  • École d’art(s) – Modification du règlement intérieur
    01:41:40 à 01:44:02
  • Abrogation de la délibération n°2020-50 en date du 13 juin 2019 portant création des marchés paysans
    01:44:12 à 01:47:10
  • Approbation de la convention relative à la mise en place d’une action d’insertion et de qualification professionnelle entre la Ville et l’association Confluences chantier d’insertion (CI)
    01:47:14 à 01:49:26
  • Approbation de la convention de mise à disposition d’un service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol
    01:49:40 à 01:51:14
  • Avis sur le compte rendu annuel à la collectivité locale de la Z.A.C Cerisaie Sud pour l’exercice 2019
    01:51:19 à 02:01:15
  • Avis sur le compte rendu annuel à la collectivité locale de la Z.A.C Charcot-Zola pour l’exercice 2019
    02:01:22 à 02:10:09
  • Avis sur l’avenant n°4 au traité de concession de la Z.A.C Cerisaie Sud conclu entre l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et le groupement momentané d’entreprises constitué de Valophis Habitat et de la Société d’économie mixte d’aménagement de Fresnes
    02:10:16 à 02:11:56
  • Avis sur l’avenant n°9 au traité de concession de la Z.A.C Charcot-Zola conclu entre l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et le groupement momentané d’entreprises constitué de Valophis Habitat et de la Société d’économie mixte d’aménagement de Fresnes
    02:12:00 à 02:13:07
  • Avis du Conseil municipal sur le dossier d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement déposée par la SEMMARIS en vue de réaménager la zone des entrepôts du marché d’intérêt national de Rungis
    02:13:14 à 02:32:18
  • Bilan du plan d’actions mis en œuvre suite au rapport d’observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur la gestion de la commune de Fresnes – Restauration collective
    02:32:25 à 02:43:51
  • Exercice 2020 – Produits irrécouvrables – Demande d’admission en non-valeur
    02:44:03 à 02:45:52
  • Exercice 2020 – Restes à recouvrer – Créances éteintes
    02:45:55 à 02:47:04
  • Exercice 2020 – Décision modificative n°1
    02:47:08 à 03:10:49
  • Exercice 2021 – Autorisation préalable d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement
    03:10:55 à 03:12:29
  • Exercice 2021 – Versement d’acomptes de subventions à certains organismes et associations
    03:12:38 à 03:17:32
  • Délégation donnée au Centre interdépartemental de gestion petite couronne pour une consultation portant sur l’étude des garanties relatives à un contrat d’assurance risques statutaires
    03:17:41 à 03:20:18
  • Habilitation donnée à Madame la Maire pour signer les conventions partenariales 2019/2020 et 2020/2021 entre l’Éducation nationale, le Conseil départemental et la ville de Fresnes portant sur un dispositif d’accueil des élèves exclu.es temporairement de l’établissement scolaire (SESAME)
  • Habilitation donnée à Madame la Maire pour signer les conventions partenariales 2019/2020 et 2020/2021 avec la Ligue de l’Enseignement 94 pour la mise en œuvre du dispositif d’accueil des élèves exclu.es temporairement de l’établissement scolaire (SESAME)
    03:20:20 à 03:25:05
  • Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
    03:25:11 à 03:30:46
  • Rémunération des enseignant.es pour travaux supplémentaires
    03:30:52 à 03:46:42
  • Personnel communal – Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
    03:46:47 à 04:19:45
  • Approbation du rapport annuel des élu.es membres de la Société d’économie mixte d’aménagement de Fresnes pour l’exercice 2019
    04:20:23 à 04:27:40
  • Vœu pour un moratoire et un débat citoyen sur le déploiement de la 5G
    04:27:42 à 04:40:16
  • Vœu vers une régie publique de l’eau potable
    04:40:20 à 05:06:46
  • Vœu concernant le service d’écoute 3919
    05:06:56 à 05:20:03

Conseil municipal du 4 juillet 2020

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