Documents publics

Dans un souci de transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne physique ou morale le droit d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.

Ici, la Ville de Fresnes vous donne accès à différents documents publics écrits.

2024

2023

2025

2024

2023

2022

2021

2020

2025

2024

Préfecture du Val-de-Marne


Présidé par le maire, le bureau municipal détermine l’ordre du jour des conseils municipaux et fait le point sur les dossiers en cours.

2023

D’autres documents administratifs peuvent être consultables sur simple demande. Pour ce faire, complétez le formulaire ci-dessous, qui sera adressé à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la Ville de Fresnes.

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