Urbanisme

Retrouvez dans cette rubrique les démarches d’urbanisme pour vos projets de construction, d'aménagement etc.

Avant de commencer un projet, nous vous conseillons de prendre contact avec le Service Urbanisme. Cela vous permet d’étudier sa faisabilité, de faciliter la constitution d’un dossier, de son traitement par la suite. Afin qu’il soit accepté, votre projet doit être compatible avec le plan local d’urbanisme (PLU).

À noter que seules les constructions nouvelles et les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à autorisation d’urbanisme. Sont dispensées de toute formalité les constructions de moins de 5m² hormis le cas où elles excèdent une hauteur de 12 mètres et celui où elles se situent dans un périmètre de protection des monuments historiques.

Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalables, certificats d’urbanisme) peuvent être déposées :
– en main propre au service urbanisme, sur rendez-vous
– par courrier : 1 place Pierre et Marie Curie – 94260 FRESNES
– en version numérisée

Accompagner vos projets

Plusieurs permanences gratuites vous permettent de construire vos projets :

  • La Permanence architecte conseil afin de vous orienter sur la conception de vos construction, extension, surélévation etc. Prise de rendez-vous auprès du service urbanisme : urbanisme@fresnes94.fr – 01 49 84 56 40
  • La Permanence info-énergie pour vous renseigner sur les solutions permettant d’améliorer la performance énergétique et le confort de votre logement, ainsi que vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier. Prise de rendez-vous auprès du CAUE 94 : 01 48 52 55 20

Déclaration préalable de travaux

Sont soumises à déclaration préalable : les travaux de modifications de façades, de pose et de modification de clôtures, les constructions nouvelles et extensions de moins de 40m².

Permis de construire

Il est obligatoire pour les constructions nouvelles et les extensions de plus de 40m². Il est également obligatoire dès lors que la surface de plancher d’une construction est portée à plus de 150m².


NB : Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m² ou que le demandeur est une personne morale.

Permis de démolir

Il est obligatoire pour les projets de démolition totale ou partielle sur la commune de Fresnes.

Service Urbanisme
Hôtel de ville
1 place Pierre et Marie Curie
94260 FRESNES

01 49 84 56 43 / 01 49 84 56 40
urbanisme(at)fresnes94.fr