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Avant de commencer un projet, nous vous conseillons de prendre contact avec le Service Urbanisme. Cela vous permet d’étudier sa faisabilité, de faciliter la constitution d’un dossier, de son traitement par la suite. Afin qu’il soit accepté, votre projet doit être compatible avec le plan local d’urbanisme (PLU).
À noter que seules les constructions nouvelles et les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à autorisation d’urbanisme. Sont dispensées de toute formalité les constructions de moins de 5m² hormis le cas où elles excèdent une hauteur de 12 mètres et celui où elles se situent dans un périmètre de protection des monuments historiques.
Accompagner vos projets
Plusieurs permanences gratuites vous permettent de construire vos projets :
Sont soumises à déclaration préalable : les travaux de modifications de façades, de pose et de modification de clôtures, les constructions nouvelles et extensions de moins de 40m².
Il est obligatoire pour les constructions nouvelles et les extensions de plus de 40m². Il est également obligatoire dès lors que la surface de plancher d’une construction est portée à plus de 150m².
NB : Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m² ou que le demandeur est une personne morale.
Il est obligatoire pour les projets de démolition totale ou partielle sur la commune de Fresnes.