Recensements

Recensement citoyen

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes (garçons et filles) de nationalité française et âgés de 16 ans. Le recensement se fait dans la commune de son domicile. Cette démarche est effectuée en mairie.

Une attestation de recensement est délivrée à l’issue de la démarche.

Dans l’année qui suit, vous serez convoqué à une Journée d’information – JAPD – journée d’appel à la Défense à la suite de laquelle un certificat de participation vous sera remis.

L’attestation délivrée par la mairie et le certificat de la JAPD permettent de vous présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire…)

Conditions

• Les jeunes français de naissance doivent se faire recenser entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent cette date.
• Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si les délais sont dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Pièces à fournir

• Pièce d’identité justifiant de la nationalité française
• Livret de famille des parents et acte de naissance de l’intéressé
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Changement de domicile ou de situation

Après recensement, tout changement de situation (changement de domicile, situation familiale, professionnelle ou scolaire) doit être signalé par le jeune auprès du centre du service national dont il dépend (voir coordonnées ci-dessous), jusqu’à l’âge de 25 ans.

Pour obtenir un duplicata du certificat de recensement vous devrez écrire ou téléphoner au :

Centre du Service National
34 rue de Chaligny
75613 Paris cédex 12
01 44 64 23 11 (serveur vocal)

Recensement de la population

Dans le cadre de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le recensement de la population est devenu annuel pour les communes de 10 000 habitants et plus. La réalisation des enquêtes de recensement repose sur un partenariat étroit entre les communes et l’Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

A quoi sert le recensement ?

Il permet de connaître le nombre de personnes vivant en France, il apporte des informations sur les professions exercées, les transports utilisés, les déplacements quotidiens, les conditions de logement…
Les résultats enregistrés aident à prendre des décisions publiques en matière d’équipements collectifs (écoles, hôpitaux…) pour mieux répondre aux besoins de la population.

Le recensement respecte-t-il la vie privée ?

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) veille scrupuleusement au respect des procédures de collecte. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (agent recenseur, commune, INSEE) sont tenues au secret professionnel. Votre réponse est donc confidentielle

Le recensement est-il obligatoire ?

En application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée, l’enquête reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire.
Tout défaut de réponse, après mise en demeure sera puni de l’amende prévue au 1° de l’article 131-13 du code pénal.
Participer au recensement est donc une obligation aux termes de la loi.

Qui est recensé ?

Chaque année, pour les communes de 10. 000 habitants et plus, la collecte se déroule par sondage auprès d’un échantillon d’adresses tiré au sort par l’Insee, représentant environ 8 % des logements répartis sur la commune.

Quand a lieu le recensement ?

La date officielle du début du recensement est le 3ème jeudi du mois de janvier et la collecte dure cinq semaines.

Comment savoir si mon logement est recensé ?

L’agent recenseur de votre secteur déposera dans votre boîte à lettres, dans les 15 jours précédant le début de la collecte, un courrier vous annonçant que votre logement est recensé.

Quand se faire recenser ?

A compter du 3ème jeudi, l’agent recenseur se présentera chez vous muni d’une carte tricolore délivrée par le maire pour vous remettre les questionnaires que vous remplirez et lui rendrez sans délai.

Si vous partez en vacances, si vous êtes absent la semaine pour raison professionnelle ou personnelle

N’hésitez pas à contacter votre agent recenseur pour le prévenir de votre absence dès le début de la collecte, ce qui vous évitera les courriers de relance.
Vous pourrez convenir d’un rendez-vous avec l’agent recenseur à votre convenance ou l’agent recenseur vous remettra les questionnaires que vous remplirez et déposerez, ou enverrez, dans les meilleurs délais en mairie, au service des affaires générales (1 place Pierre et Marie Curie, 94260 FRESNES)