Élections

Inscription sur les listes électorales françaises

Conditions

• Être majeur
• Être de nationalité française
• Être Fresnois
• Jouir de ses droits civils et politiques

Démarche

Imprimer et compléter le CERFA 12669*02

Ce formulaire est :

• à déposer en mairie auprès du service des affaires générales, accompagné des copies des pièces justificatives ;
• ou à adresser par courrier à la mairie au service des affaires générales, accompagné des copies des pièces justificatives.

Pièces justificatives

• Pièce d’identité française en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)

Pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser au service des affaires générales au 01 49 84 56 61

Inscription sur liste électorales européennes

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l’Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Les citoyens de l’Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d’une fois pour un même scrutin pour l’élection au Parlement européen.

Conditions

• Être majeur
• Être titulaire d’une nationalité européenne
• Être Fresnois
• Jouir de ses droits civils et politiques

Démarche

Imprimer et compléter les formulaires :

• Inscription sur les listes électorales pour un citoyen européen – élections municipales – CERFA 12670*02
• Inscription sur les listes électorales pour un citoyen européen – élections du parlement européen – CERFA 12671*02

Ce formulaire est à :

• Déposer en mairie auprès du service des affaires générales, accompagné des copies des pièces justificatives ;
• Ou à adresser par courrier à la mairie auprès du service des affaires générales, accompagné des copies des pièces justificatives.

Pièces justificatives

• Pièce d’identité européenne en cours de validité
• Justificatif de domicile récent (- de 3 mois)

Pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser au service des affaires générales au 01 49 84 56 61

Consultation de liste

Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l’électeur est inscrit sur la liste électorale d’une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.

La consultation de la liste électorale est gratuite. Dans le cas où une copie de la liste doit être fournie, une participation financière sera demandée.

Conditions

• Être inscrit sur une liste électorale en France
• S’engager à ne pas utiliser la liste communiquée à des fins commerciales

Démarche

Imprimer et compléter l’attestation et la déposer ou l’envoyer en mairie, auprès du service des affaires générales muni des pièces nécessaires.

Pièces justificatives

• Pièce d’identité du demandeur
• Carte d’électeur

Changement d’adresse sur la liste électorale

Conditions

• Être inscrit sur la liste électorale de Fresnes
• Avoir déménagé sur le territoire de la commune

Démarche

Imprimer et compléter le CERFA 12669*02

Ce formulaire est à :

• Déposer en mairie auprès du service des affaires générales, accompagné des copies des pièces justificatives
• ou à adresser par courrier à la mairie auprès du service des affaires générales, accompagné des copies des pièces justificatives

Pièces justificatives

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile récent