Démarches associatives

Créer son association

Pour obtenir la personnalité morale et la capacité juridique, une association doit être rendu publique par deux formalités.

Démarche

• Déclaration en ligne

Il est possible de déclarer en ligne une association. Pour en savoir plus, rendez-vous sur mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

• Déclaration en préfecture

Procédure gratuite à effectuer auprès de la sous-préfecture de l’Haÿ-les-Roses qui doit contenir les éléments suivants :

• le nom exact de l’association suivi du sigle s’il y a lieu
• son objet
• l’adresse du siège social
• les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargées de l’administration
• deux exemplaires des statuts rédigés et signés par deux personnes au moins en charge de l’administration de l’association.

Un récépissé de déclaration est alors adressé à l’association.

Publication de l’acte de déclaration par insertion au Journal Officiel

La sous-préfecture se charge de transmettre cette demande à la direction du Journal Officiel. La publication doit être effective dans le mois qui suit la déclaration en préfecture. Les associations déclarées doivent rédiger leurs statuts qui fixent les modalités internes de fonctionnement de l’association. Toute association doit tenir un registre sur lequel sont inscrits tous les changements intervenus dans la vie de l’association et qui peut être consulté par les autorités administratives et judiciaires.

Les changements dans l’administration de l’association (y compris sa dissolution) et les modifications de statuts doivent être déclarés auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dans les trois mois.

Coût de la publication

Le coût forfaitaire de la déclaration correspond à celui de la publication au Journal Officiel (au 01/01/2013) :

• si l’objet ne dépasse pas 1 000 caractères : 44 €
• si l’objet dépasse 1 000 caractères : 90 €

Le paiement s’effectue après la publication au Journal Officiel, sur présentation de la facture par la direction de l’information légale et administrative (services du Premier ministre).

Demande de subvention

Les subventions permettent aux associations de fonctionner et d’investir dans des projets. Elles sont versées par la Ville, sur demande des associations elles-mêmes. En 2021, 940 535 € ont été versés aux associations fresnoises qui en ont fait la demande (consulter le tableau des subventions versées).

Démarche

• Retirer le dossier auprès du service Vie associative, animation, démocratie locale et lutte contre les discriminations
• Retourner le dossier complété au service courrier de la mairie avant le 6 d’octobre 2023, accompagné d’un courrier à l’attention de la Maire
• Fournir les pièces justificatives
• Fournir dûment complété le CERFA 12156*06
• Tout dossier incomplet ou envoyé au-delà des délais impartis ne sera pas instruit.

Pièces à fournir

Première demande

• Lettre de motivation
• Les statuts
• Le Numéro SIREN de l’association ;
• Le compte rendu de la dernière assemblée générale de l’association ;
• Les derniers comptes annuels approuvés ;
• Le rapport d’activités ;
• Un RIB ;
• Le Contrat d’Engagement Républicain signé ;
• Une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’obtention de salle (risques liés à la location ou à l’occupation d’immeuble) et/ou prêt de matériel.

Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé

• Lettre de motivation
• Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale
• Le compte rendu de la dernière assemblée générale
• Le compte-rendu financier de la subvention dont vous demandez le renouvellement
• Les derniers comptes annuels approuvés
• Le rapport d’activités ;
• Un RIB;
• Le Contrat d’Engagement Républicain signé ;
• Une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’obtention de salle (risques liés à la location ou à l’occupation d’immeuble) et/ou prêt de matériel.

Dans tous les cas, si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, vous devez joindre le pouvoir de ce dernier au signataire.

Instruction des dossiers

Les dossiers sont examinés par les commissions municipales compétentes. A l’occasion du vote du budget de l’année en cours, le conseil municipal vote le montant des subventions allouées.

D’autres aides financières existent, comme le fonds de développement de la vie associative, un dispositif de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Plus d’information en cliquant ici.

Réserver une salle

Pour certains projets, disposer d’une salle peut s’avérer être un vrai plus, ainsi, la Ville vous en met à disposition sur réservation auprès de l’accueil unique.

Communiquer sur ses événements

La Ville de Fresnes propose aux associations fresnoises de valoriser leurs événements :

• Par voie d’affichage dans les espaces dédiés à chaque abribus de la ville (43 abribus) – Consultez les consignes de dépôt
• Reprographie en noir et blanc de documents en lien avec l’activité de l’association avec fourniture du papier.
• Sur l’agenda du site de la ville
• Sur le magazine municipal Panorama), en envoyant une demande à journal@fresnes94.fr
• Sur les panneaux vidéo (formulaire ci-dessous)

Bénévolat

Vous êtes à la recherche de bénévoles pour animer votre association ? Vous souhaitez transmettre votre expérience et votre savoir-faire, donner un peu de votre temps à ceux qui en ont besoin ? Faites le savoir au service Vie associative, animation, démocratie locale et lutte contre les discriminations, qui se chargera de vous mettre en lien.

Figurer dans l’annuaire des associations

Vous souhaitez améliorer votre visibilité à Fresnes ? La Ville répertorie l’ensemble des associations qui le souhaitent dans son annuaire des associations. Pour y figurer, il suffit d’en faire la demande.