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Trouver un local commercial est une démarche dans laquelle la Ville de Fresnes peut vous accompagner. Il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous. Nos agents reprendront contacts avec vous pour l’instruction du dossier dans les meilleurs délais.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci : accès, effacement, opposition, rectification, portabilité et limitation du traitement. Pour faire valoir ces droits, contactez notre délégué à la protection des données : dpo@fresnes94.fr
Vous êtes exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées (sur place ou à emporter) ? Vous devez effectuer une déclaration auprès de la mairie du lieu d’exploitation afin d’être titulaire d’une licence.
Vous devez vous présenter en mairie auprès du service des affaires générales muni de toutes les pièces justificatives pour faire votre déclaration. Un récépissé de déclaration, valant justificatif de licence lui sera remis.
Il existe trois catégories de déclaration :
Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure vise à réduire la pollution visuelle et la prolifération de panneaux et enseignes publicitaires. La TLPE concerne toutes les activités économiques. Les commerçants sont soumis à une déclaration annuelle à adresser en mairie.
Sont taxables depuis la voie publique :
Sont exonérés :
Les enseignes inférieurs à 7 m² ne sont pas taxables
SUrface | prix |
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Entre 7,01 m² et 12 m² | 18€ / m² |
Entre 12,01 m² et 50 m² | 36€ / m² |
Supérieur à 50 m² | 72€ / m² |
Les pré-enseignes et panneaux publicitaires sont taxables dès le premier mètre carré.
SUrface | prix |
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Inférieur à 50 m² | 18€ / m² |
Supérieur à 50 m² | 36€ / m² |
SUrface | prix |
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Inférieur à 50 m² | 54€ / m² |
Supérieur à 50 m² | 108€ / m² |
Démarche
Vous devez renseigner formulaire Cerfa (Déclaration de TLPE – Cerfa n°15702*02) puis l’envoyer par e-mail au service Assurance-Domaine.
La Ville de Fresnes répertorie sur son site un annuaire des commerçants. Vous souhaitez y figurer ou modifier des informations qui vous concernent, veuillez adresser un simple e-mail à webmaster@fresnes94.fr accompagné de vos coordonnées à jour et complètes.