Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est un outil de planification opérationnel et stratégique pour la commune. Au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune à l’horizon des 10-15 prochaines années, dans un soucis de développement durable.

La réglementation du droit des sols

La Ville est découpée en différents secteurs qui correspondent chacun à une utilisation des sols spécifiques, avec des règles qui permettent de maîtriser le développement urbain. Ainsi, selon ces secteurs, le PLU permet de déterminer la hauteur maximale des constructions, les distances nécessaires avec les propriétés voisines, la densité maximale des constructions et le pourcentage d’espaces verts obligatoire.

La zone et les servitudes de votre terrain peuvent être consultées sur : geoportail-urbanisme.gouv.fr

Annexes

Le PLU : un outil susceptible d’évoluer dans le temps

Le PLU n’est pas figé, c’est un outil perfectible. Il correspond au projet de la Ville à un instant T mais est aussi flexible selon les évolutions de cette dernière. Elle peut initier de nouveaux projets urbains qui amènent à la modification de certaines règles du PLU. Au fur et à mesure de l’application du PLU, des erreurs ou des incohérences peuvent apparaitre et cela peut mener à une évolution du PLU.

A Fresnes, le PLU a fait l’objet :

• d’une procédure de modification n° 1 approuvée en février 2011, dont l’objet principal était d’intégrer les dispositions réglementaires de la ZAC Cerisaie.
• d’une procédure de modification simplifiée en mai 2012 afin, notamment, de corriger des erreurs matérielles.
• d’une procédure de modification simplifiée en novembre 2015.
• d’une procédure de révision générale approuvée en juin 2018.
• d’une procédure de modification approuvée en décembre 2021.

Charte fresnoise de la construction et du logement durable

En septembre 2020, le Conseil Municipal a adopté la Charte fresnoise de la construction et du logement durable qui constitue un guide des relations et bonnes pratiques entre la Ville et les différents acteurs de l’immobilier afin d’aboutir à un développement urbain maitrisé, qualitatif, respectueux de l’environnement et prenant en compte les besoins et les attentes des habitants.

La prévention des risques

Le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) dresse l’inventaire des risques majeurs présents auxquels la population est soumise. Il indique également les mesures de prévention prises dans le département et les consignes de sécurité permettant aux citoyens d’adopter un comportement adapté.

Retrouvez l’ensemble des risques détaillés par la Préfecture du Val-de-Marne.

Modification n°2 du PLU

L’établissement public Grand-Orly Seine et Bièvre et la Ville de Fresnes ont initié la modification n°2 du plan local d’urbanisme de Fresnes. Cette évolution a pour objet : 

• La modification du plan de masse de la ZAC Cerisaie Sud notamment pour y intégrer le projet d’un nouvel espace vert public, renforcer la qualité du bâtiment écran aux abords de l’autoroute A6, et permettre une baisse de la densité du quartier. 
• Procéder à une correction matérielle sur la zone UGa. 

L’enquête publique se déroulera du 22 février au 24 mars 2025. Trois permanences du commissaire enquêteur sont prévues à l’Hôtel de Ville de Fresnes, 1 place Pierre et Marie Curie :

• Mercredi 26 février de 8h30 à 10h30
• Samedi 8 mars de 8h30 à 10h30
• Mardi 11 mars de 17h30 à 19h30

Le dossier d’enquête ainsi que le registre seront consultables et accessibles : 

• En ligne : https://www.registre-numerique.fr/modif2-plu-fresnes
• A l’Hôtel de Ville aux heures habituelles d’ouverture

Mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Par délibération du 26 janvier 2021 l’établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui a vocation à devenir un document stratégique permettant aux 24 villes du territoire de partager une même vision de l’avenir durant les 15 prochaines années.

Les objectifs du PLUi s’appuient sur 4 grandes exigences :

• combattre les dérèglements climatiques et les nuisances ;​
• garantir la ville et la qualité de vie pour tous ;​
• anticiper les évolutions de vie, les évolutions de ville ;​
• s’affirmer comme un territoire métropolitain incontournable.​

La mise en place de ce PLUi prévoit plusieurs moments de concertation avec les habitants des 24 villes, à ce titre, deux réunions publiques sur les enjeux fresnois ont été organisées le 10 octobre 2022 et le 18 mars 2024 : 

Le mardi 17 décembre 2024, le Conseil Territorial a tiré un bilan favorable de la concertation avec la population et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme. Après une phase de consultation des communes et des partenaires associés à son élaboration (Etat, Région, Départements, Métropole, etc.), il sera soumis à enquête publique au printemps 2025. 

Page de consultation des documents

Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, la loi “Climat et résilience” prévoit la publication annuelle par la collectivité, d’un rapport sur l’artificialisation des sols de la Commune. Le rapport 2024 a été présenté et débattu en Conseil municipal du 19 décembre 2024.