Le service Logement

Le service Logement de la Ville de Fresnes est un service public municipal :

• il conseille et oriente les administrés ;
• il enregistre les demandes, renouvellements et modifications de demande de logement social ;
• il participe au relogement des Fresnois en proposant des candidatures sur les logements réservés par la Ville au sein du parc de logement social ou en résidence sociale (la Ville n’est pas propriétaire de logement sociaux) ;
• il participe à la prévention des impayés et des expulsions.

Qu’est-ce qu’un logement social ?

Le « logement social » (ou habitation à loyer modéré, HLM) est un logement destiné à loger des personnes à faibles ressources. Sa construction bénéficie de soutiens publics.

Son financement, son attribution et sa gestion sont réglementées.

Vous souhaitez connaître le nombre de logements sociaux présent à Fresnes rendez-vous ici.

Quelles conditions pour demander un logement social ?

• être en possession d’une pièce d’identité française (ou d’un pays membre de l’Union européenne, ou d’un titre de séjour en cours de validité) ;
• il faut ensuite que les ressources des personnes vivant dans le logement ne dépassent pas un montant maximum, fixé par la réglementation nationale (arrêté ministériel).

Les ressources prises en compte sont le « revenu fiscal de référence » figurant sur l’avis d’imposition de l’avant dernière année (exemple : pour une demande de logement faite en 2022, il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2020, inscrits sur l’avis d’imposition de 2021). Le montant maximum des ressources dépend du nombre de personnes vivant dans le logement. Rendez-vous sur service-public.fr pour connaître le montant maximum lié à votre situation.

Si vous réunissez ces conditions, vous pouvez faire une demande de logement social.

Des justificatifs vous seront demandés concernant votre situation actuelle.

Plus votre dossier est complet, plus son traitement sera facilité.

Comment est attribué un logement social 

La mairie de Fresnes n’étant pas propriétaire de logements mais uniquement réservataire auprès de certains bailleurs, elle ne peut proposer que des logements dont elle est réservataire et uniquement lorsque ceux-ci sont disponibles.

Les critères d’attribution

L’ancienneté du dossier, la situation familiale et les revenus sont des éléments déterminants pour le bailleur. La commune doit présenter obligatoirement 3 candidats pour chaque logement relevant de son propre contingent.

Pourquoi mon dossier n’a jamais été présenté en commission ?

• L’attribution d’un logement peut prendre plusieurs années, en raison du nombre important de demandes par rapport au nombre de logements libérés.
• Vos ressources sont insuffisantes pour accéder à un logement par rapport au taux d’effort demandé. ▪ Votre dossier est incomplet (sans pièces justificatives) et/ou mal renseigné.

Attention

L’attribution d’un logement social entrainera la radiation de votre demande au sein du fichier des demandeurs de logement.

Quelles sont les résidences sociales à Fresnes ?

Résidences sociales « ADEF »

Pour accéder à un logement dans ces résidences, il est nécessaire de déposer une demande de logement auprès de la commune et d’avoir entre 18 et 62 ans.

• Résidence sociale ADEF Cerisaie :

Résidence sociale de 136 logements meublés de 17 m² et 39 m².
Tarifs estimés : de 420 € à 516 € (charges comprises).
Logements éligibles à l’APL sous conditions de ressources.

• Résidence sociale ADEF Frères Lumière :

Résidence sociale de 68 logements meublés de 18 m² et 36 m².
Tarifs estimés : de 415 € à 537 € (charges comprises).
Logements éligibles à l’APL sous conditions de ressources.