Occupation du domaine public

Afin de pouvoir occuper le domaine public, une entreprise ou un particulier doit en faire la demande préalable. Cette demande s’effectue auprès de la direction des services techniques.

Toute demande doit être déposée, au plus tard, dans un délai de 15 jours précédant la date d’occupation du domaine public envisagée, à défaut la demande ne pourra être accordée

Effectuez votre demande d’occupation du domaine public

Demande d’occupation du domaine public

Adresse
Vous êtes… (obligatoire)
Lieu des travaux
Vous demandez à déposer sur la voie publique… (obligatoire)

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CAPTCHA

Demande de place(s) pour déménagement

Votre adresse actuelle
Adresse du déménagement
Vous effectuez le déménagement… (obligatoire)
Redevance (obligatoire)

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CAPTCHA

La facturation interviendra une fois le déménagement effectué.

Demande d’autorisation de tournage

Adresse
Localisation du tournage
Utiliserez-vous un groupe électrogène (obligatoire)

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Redevance (obligatoire)
CAPTCHA

Lors de votre tournage, la ville n’effectuera aucun aménagement (prêt de barrières, de matériel, etc…)

Tarifs

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des tarifs appliqués selon le type d’occupation du domaine public.

Chantier

TYpe unité périodicité Montant
Emprise de chantier sur la voie publique m2 jour 1,10€
Base de vie m2 mois 34€
Installation de palissades et d’échafaudages mètre linéaire mois 13,40€
Installation de palissades et d’échafaudages
pour un projet comprenant la création
de logement sociaux
mètre linéaire mois 7,20€
Créations de surplombs fixes (balcons…) m2 à la création 153,50€
Créations de surplombs fixes (balcons…)
pour un projet comprenant la création
de logement sociaux
m2 à la création 77,25€
Stationnement d’engins de chantier (grue…) unité jour 46,30€
Installation de bulles de vente m2 mois 38€
Installation de panneaux publicitaires mètre linéaire mois 38€

Voirie

Type unité périodicité montant
Réservation de 2 emplacements
de stationnement pour déménagement
2 emplacements jour 22€
Réservation d’un emplacement supplémentaire 1 emplacement jour 11€
Réservation de 2 emplacements
de stationnement pour déménagement
résultant d’une opération de rénovation
urbain engagée par un bailleur social
2 emplacements jour 11€
Réservation d’un emplacement supplémentaire
de stationnement pour déménagement
résultant d’une opération de rénovation
urbain engagée par un bailleur social
1 emplacement jour 6€
Entrée charretière mètre linéaire à la création 18€
Containers, bennes unité jour 22€

Pour les déménagements et tournages, contactez le Secrétariat général

01 49 84 56 56
secretariatgeneral@fresnes94.fr

Commerces

Type unité périodicité montant
Terrasses ouvertes sur trottoir m2 année 35€
Terrasses fermées m2 année 45€
Extensions de commerce sur trottoir unité année 26.30€
Étalages commerciaux m2 année 63.30€
Commerces ambulants 1 installation / semaine année 917€
Commerces ambulants 2 installations / semaine année 1 844€
Commerces ambulants 3 installations / semaine année 2 628€
Commerces ambulants 4 installations et + / semaine année 3 285.50€

Pour les commerces, contactez le Service Développement Economique Commerce et ESS

jores.kinhoegbe@fresnes94.fr
01 49 84 57 25

Évènements et manifestations

Type unité périodicité montant
Cirques Forfait jour 166€
Installations foraines m2 jour 138€
Emplacements de ventes au déballage
(brocante, vide-grenier, braderie…)
mètre linéaire jour 12€
Emplacements de ventes au déballage
(brocante, vide-grenier, braderie…)
organisé par un conseil de quartier
mètre linéaire jour 6€
Emplacement pour le marché de Noël stand Durée de l’événement 40€
Emplacement pour les manifestations,
marchés et foires éphémères
stand jour 11€
Marionnettes forfait jour 71€

Tarifs spécifiques

Type unité périodicité MONTANT
Local RATP m2 mois 7.75€
Tournage de film forfait demi-journée 431,50€

Contactez le Secrétariat général

01 49 84 56 56
secretariatgeneral@fresnes94.fr

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