Nuisances sonores

Les bruits de voisinage

Les bruits de voisinage sont réglementés par l’arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003 (disponible sur demande auprès du service Environnement : 01 49 44 56 49 / environnement@fresnes94.fr)

Pour les travaux de bricolage et de jardinage les horaires autorisés sont les suivants : 

• Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 ;
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Le tapage nocturne

En cas d’abus manifeste, votre commissariat est en mesure de constater l’infraction. Le constat peut se faire sans mesure acoustique, par procès verbal.
Les services de police sont habilités à sanctionner tout tapage nocturne (entre 22h et 7h selon la fourchette usuelle) audible d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique.

Toutefois, cela n’indique pas qu’en dehors de ces horaires le bruit est permis. En journée, le tapage diurne peut être constaté à l’aide des articles R 1336-6 à R 1336-8 du Code de la Santé Publique.

Bruit de chantier

La Ville a mis en place par arrêté n°2019-161, une règlementation concernant les horaires de chantier sur l’ensemble du territoire communal.

Les travaux doivent être interrompus :
– entre 19h et 7h, du lundi au vendredi
– et entre 18h et 8h, le samedi

Plans de prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

L’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre et le Département du Val-de-Marne, compétents en matière de lutte contre les nuisances, sont chargés d’appliquer la directive européenne 2002/49/CE. Celle-ci vise à éviter, prévenir et réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement (réseaux routiers, ferroviaires ou aériens)

Ils ont donc procédé à l’élaboration de leurs Plans de prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE)

• Projet de PPBE du Grand-Orly-Seine-Bièvre
• Projet de PPBE du Val-de-Marne