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Particuliers
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux
Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
Avis favorable de la Fédération française de tir
Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux
Être mineur de 12 ans au moins, autorisé par une personne exerçant l’autorité parentale et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
Avis favorable de la Fédération française de tir
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d’autorisation.
Les armes de poing que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Arme |
Catégorie |
Régime applicable |
Conditions à remplir |
|---|---|---|---|
|
Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
B |
||
Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup |
B |
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d’autorisation (arme de catégorie B) ou une déclaration (arme de catégorie C).
Les armes d’épaule à 1 coup que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Arme |
Caractéristique de l’arme |
Catégorie |
Régime applicable |
Conditions à remplir |
|---|---|---|---|---|
Arme à feu d’épaule |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
B |
– Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux – Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin – Avis favorable de la Fédération française de tir |
|
|
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 |
B |
– Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux – Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin – Avis favorable de la Fédération française de tir |
||
Arme à feu d’épaule à 1 coup par canon |
C |
– Être majeur et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou – être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir |
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d’autorisation (arme de catégorie B) ou une déclaration (arme de catégorie C).
Les armes d’épaule à répétition manuelle que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Arme |
Caractéristique de l’arme |
Catégorie |
Régime applicable |
Conditions à remplir |
|---|---|---|---|---|
Arme à feu d’épaule à répétition manuelle |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
B |
– Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux – Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin – Avis favorable de la Fédération française de tir |
|
Arme à feu d’épaule |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
B |
– Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux – Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin – Avis favorable de la Fédération française de tir |
|
Arme à feu d’épaule à canon lisse à répétition |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
B |
– Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux – Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin – Avis favorable de la Fédération française de tir |
|
Arme à feu d’épaule à répétition munie d’un dispositif de rechargement à pompe |
Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé |
B |
– Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux – Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin – Avis favorable de la Fédération française de tir |
|
|
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 |
B |
– Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux – Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin – Avis favorable de la Fédération française de tir |
||
Arme à feu d’épaule à répétition manuelle |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement |
C |
– Être majeur et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou – être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir |
|
Arme à feu d’épaule à répétition manuelle |
Canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 Capacité de 5 coups maximum Longueur totale supérieure à 80 cm Longueur du canon supérieure à 60 cm Crosse fixe |
C |
– Être majeur et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou – être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir |
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d’autorisation (arme de catégorie B) ou une déclaration (arme de catégorie C).
Les armes à feu d’épaule à répétition automatique ou semi-automatique que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Arme |
Caractéristique de l’arme |
Catégorie |
Régime applicable |
Conditions à remplir |
|---|---|---|---|---|
Arme à feu d’épaule semi-automatique à percussion centrale |
Arme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu’un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré |
A À savoir : l’arme reste classée en catégorie B si le chargeur n’y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. |
– Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux – Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin – Avis favorable de la Fédération française de tir |
|
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
B |
– Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux – Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin – Avis favorable de la Fédération française de tir |
|
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
B |
– Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux – Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin – Avis favorable de la Fédération française de tir |
|
Arme à feu d’épaule |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + |
B |
– Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux – Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin – Avis favorable de la Fédération française de tir |
|
Arme à feu d’épaule à canon lisse à répétition semi-automatique |
Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + |
B |
– Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux – Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin – Avis favorable de la Fédération française de tir |
|
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique |
A l’apparence d’une arme automatique |
B |
– Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux – Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin – Avis favorable de la Fédération française de tir |
|
|
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 |
B |
– Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux – Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin – Avis favorable de la Fédération française de tir |
||
Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique |
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement |
C |
– Être majeur et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou – être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir |
Vous demandez pour la 1re fois une autorisation d’acquisition et de détention d’armes.
Vous venez d’avoir 18 ans et, avant votre majorité, vous aviez une autorisation de détention d’armes spécifique aux mineurs
Vous aviez une autorisation d’acquisition et de détention d’armes mais vous avez été inscrit au FINIADA
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Si vous avez plus de 15 armes, vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Vous êtes primo-demandeur si vous êtes dans l’une des ces 3 situations :
Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de votre 1re autorisation de détention.
Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Si vous avez plus de 15 armes, vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Des règles spécifiques s’appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif.
Vous pouvez détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Si vous avez plus de 15 armes, vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation).
Vous pouvez détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
- En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
- Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d’une arme ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Un mineur peut-il détenir une arme ?
- Détention d’une arme : faut-il signaler son changement d’adresse ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d’une arme ?
-
Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
- Formulaire : Cerfa n°12644*04 : Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions, de renouvellement d’autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
- Formulaire : Cerfa n°12650*05 : Arme de catégorie C – Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Dispositions générales sur les armes - Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions - Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12
Décision de l’administration - Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8
Dépôt et instruction des demandes - Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19
Validité de l’autorisation - Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1
Tir sportif - Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4
Conservation - Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe “silence vaut acceptation”
- Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d’armes et à l’entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations de tir agréées