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Un exemplaire est remis à chaque signataire.
L’original est adressé à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui se charge ensuite du versement mensuel de l’aide.
ce formulaire n’est pas à remplir si la demande d’aide est effectuée auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou d’une mission locale. La demande d’aide s’effectue alors auprès du conseiller.