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Armes

Détenteurs d’armes : accès au système d’information sur les armes (SIA) – 04 décembre 2023

Le  système d’information sur les armes (SIA)  est ouvert aux détenteurs d’armes particuliers majeurs suivants :

  • Personne ayant un permis de chasser

  • Personne qui souhaite conserver une arme héritée ou trouvée, et qui n’a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon))

  • Personne qui détient ou souhaite acquérir certaines armes de catégorie C, et qui n’a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon). Il s’agit des armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et des armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées (rendues inaptes au tir).

Le SIA permet de faire ses démarches et d’accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l’ouverture du SIA aux autres détenteurs d’armes particuliers.

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d’épaule (fusil, carabine) pour la chasse… Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

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