Charte de modération

Charte de modération et de bonne conduite des réseaux sociaux de la ville de Fresnes

Cette charte vise à définir les actions de modération et les bonnes conduites nécessaires à l’utilisation raisonnable et civique des réseaux sociaux de la ville de Fresnes, à savoir :

• Facebook – https://www.facebook.com/fresnes94
• Instagram – https://www.instagram.com/fresnes_94/

Pourquoi une charte ?

Les réseaux sociaux de la ville de Fresnes ont comme objectif de fournir de l’information aux administrés. Y sont relayés des articles, brèves, événements et vidéos relatifs aux actions de la Ville et de ses partenaires. En ouvrant nos réseaux sociaux aux commentaires, nous souhaitons faire de ces espaces des lieux conviviaux et sympathiques facilitant le dialogue avec les citoyens et internautes. Afin que les échanges soient le plus courtois et le plus agréables possibles, la Ville met en place des règles de modération. En utilisant les réseaux sociaux de la Ville de Fresnes, vous vous engagez à les respecter.

Cette charte définit les règles que met en place la Ville afin de modérer les contributions des citoyens internautes. La ville de Fresnes se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur le site Internet www.fresnes94.fr. Toute personne ne respectant pas les règles de cette charte s’expose au bannissement de son profil des réseaux sociaux de la Ville de Fresnes.

Règles de modération

Les contributions sont publiques et peuvent ainsi faire l’objet d’une modération a posteriori. Les commentaires non
conformes aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet et/ou à la loi française seront supprimés sans préavis. Sont notamment interdits :

1. Toute incitation ou attaque liée à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste.
2. Les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants.
3. Les commentaires à caractères pornographiques, obscènes, diffamatoires ou dénigrants à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales.
4. Tout propos incitant à une consommation d’alcool ou de stupéfiants, ou faisant l’apologie de l’ivresse.
5. Les liens renvoyant vers des ressources extérieures dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ou n’ayant aucun rapport avec l’objet des profils sociaux de la ville de Fresnes.
6. Les messages d’expressions, de prises de position ou de soutiens à des partis ou associations politiques.
7. Les commentaires et contributions sans rapport avec le sujet.
8. Les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées ainsi que les commentaires répétitifs.
9. Les contributions abusives par la forme (langage SMS, MAJUSCULES).
10. Les conversations ou photos privées ainsi que la diffusion de coordonnées (courriel, adresse postale, téléphone…).
11. Les questions personnelles relevant d’un traitement par les services de la Ville.
12. Tout message n’ayant aucun rapport avec l’objet des profils sociaux de la ville de Fresnes .
13. Toute demande concernant une situation personnelle doit être adressée par courrier électronique aux services municipaux de Fresnes via l’adresse webmaster@fresnes94.fr.

Règles de modération

Les contributions sont libres à condition de respecter la loi française et les règles élémentaires de bienséance.

• Vérifiez que chaque commentaire posté correspond au sujet de la discussion en cours.
• Indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez par un commentaire ou citez le texte original afin d’être sûr d’être bien compris
• Veillez à ce que vos contributions soient compréhensibles de tous (orthographe, grammaire et langage SMS à éviter).

Tout problème peut être signalé en envoyant un courrier électronique à la Ville de Fresnes via l’adresse
webmaster@fresnes94.fr

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur les profils sociaux de la Ville sont la propriété de la ville de Fresnes. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon.

Limite de responsabilité

Les utilisateurs des profils sociaux de la Ville de Fresnes sont les seuls responsables du contenu utilisateur qu’ils publient (texte, image, opinions, fichiers…). En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur les profils sociaux, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Ville de Fresnes. Il appartient aux utilisateurs de prendre les dispositions nécessaires permettant de protéger leurs propres données pour accéder aux profils sociaux de la ville de Fresnes.

Confidentialité et secret professionnel

Les agentes et agents publics sont soumis au devoir de réserve. Ils sont tenus de faire preuve de discrétion professionnelle concernant le fonctionnement de l’administration. Certains personnels sont également tenus au secret professionnel pour les informations dont ils disposent dans le cadre de leurs fonctions concernant les usagères et usagers. Ces obligations s’appliquent sur les réseaux sociaux de la Ville de Fresnes.