Animaux : Signaler une maltraitance

Les maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité sont punies par le code pénal. Si vous en êtes le témoin, la Ville vous encourage à le signaler afin de permettre à la Police Municipale d’intervenir.

Il existe différents types de maltraitances animales :

• Les mauvais traitements ;
• L’abandon ;
• Les sévices graves et les actes de cruauté ;
• Les atteintes sexuelles sur un animal ;
• Les atteintes volontaires ou involontaires à la vie d’un animal ou à l’intégrité d’un animal.

Un formulaire pour signaler

Défendre les animaux commence par lutter contre les actes de maltraitance. Votre signalement peut permettre de sauver les animaux victimes et de punir l’auteur de ces faits pour éviter qu’il ne récidive.

Pour effectuer votre signalement, la Ville met à votre disposition un formulaire dédié. Celui-ci sera directement adressé à la Police Municipale.