Enfance : Réforme tarifaire et calcul du TPI

Une aubaine pour les familles fresnoises, qui vont ainsi bénéficier d’une tarification personnalisée en fonction de leur situation sociale, de démarches simplifiées et d’une plus grande équité quant à l’accès aux activités périscolaires et extrascolaires à savoir : les accueils du matin et du soir, les accueils de loisirs des mercredis et des vacances et la restauration scolaire.

La réforme en bref

Adoptée lors du conseil municipal du 20 octobre 2022, la réforme tarifaire consiste :

• en la mise en place d’un nouveau mode de calcul, le Taux de Participation Individualisé (TPI), qui va remplacer le quotient familial
• la mise en place de nouveaux tarifs, pour les activités périscolaires et extrascolaires

Les avantages de la réforme

La réforme présente de nombreux avantages pour les familles fresnoises, d’autant qu’elle intervient dans un contexte économique difficile, qui risque de les fragiliser. L’objectif de la Municipalité est de :

• Mettre en place une tarification personnalisée calculée sur les capacité financières réelles des familles
• Simplifier les démarches administratives
• Appliquer plus de justice sociale et d’équité entre les familles

Le Taux Personnalisé Individuel (TPI)

Le TPI permet d’instaurer une tarification personnalisée en fonction de la situation sociale de chaque famille.

De ce fait, le niveau de participation des familles au coût des services publics (restauration scolaire, accueils des matins et soirs, des accueils de loisirs et des activités extrascolaires) est réparti plus équitablement. Le calcul prend en compte les revenus, la composition de la famille, mais aussi un « reste à vivre garanti », montant estimé pour assurer les besoins primordiaux.

A Fresnes, le TPI oscille entre 10,8 % et 60%. Cela signifie qu’à minima, les familles payent 10,8% du coût de l’activité et jamais plus de 60% de son coût. Quelle que soit l’activité, ce n’est jamais 100% de l’activité qui est payé par les familles. Le reste est pris en charge par la Ville, qui participe entre 40% à 89,40% du coût de l’activité.

Comment calculer son TPI ?

Tout comme le quotient familial, si vous ne faites pas calculer votre TPI, c’est le montant maximal de l’activité qui vous sera facturé. Nous vous invitons donc à :

• déposer sur l’espace famille, votre avis d’imposition de l’année N-1
• ou prendre rendez-vous à l’accueil unique (avant le 15 février), muni de votre feuille d’imposition N-1

Un simulateur en ligne

Un simulateur en ligne est disponible sur l’espace famille. Il permet de connaître son TPI avec le tarif de chaque activité (simulation de tarifs indicative. Vos tarifs périscolaires et extrascolaires définitifs sont calculés par les services municipaux).