Enfance : Périscolaire : de nouvelles règles en vigueur

A la rentrée de janvier 2023, parraèllement à la mise en place de la réforme tarifaire (Taux de Participation Individualisé, en remplacement du quotient familial), la Ville de Fresnes a mis en place un nouveau règlement intérieur pour les activités périscolaires et extrascolaires.

Celui-ci a fait l’objet de modifications adoptées en conseil municipal du 16 février et d’autres sont à venir. Elles seront notamment discutées en conseil municipal du 30 mars prochain.

Mise en place de tarifs occasionnels à partir du 1er mars

Cette proposition répond à un objectif d’équité de traitement de toutes les familles en adaptant le tarif selon la fréquentation de leurs enfants. En effet, ce nouveau tarif pour les besoins occasionnels permet ainsi aux parents d’inscrire leurs enfants aux accueils du matin et du soir de manière ponctuelle, sans se voir appliquer le forfait mensuel lorsque celui-ci ne correspond pas à leur rythme habituel.

Le tarif pour les besoins occasionnels s’applique pour une inscription de 1 à maximum 3 jours par mois et par type d’activité périscolaire.

Ex : le tarif occasionnel va s’appliquer si les prestations suivantes se déroulent le même mois : 3 jours de présence à l’accueil du matin, 3 jours de présence à l’accueil du soir périscolaire, 3 jours de présence accueil du soir périscolaire 2.

Il repose sur les éléments suivants :

• Un tarif équitable pour toutes les familles :
  – Le tarif occasionnel correspond à 25% du tarif mensuel pour les mêmes activités (accueils du matin et du soir) ;
  – A partir du 4ème jour de présence de l’enfant sur l’activité périscolaire concernée, le tarif passe automatiquement au forfait mensuel.
• En l’absence de réservations aux activités périscolaires, le tarif occasionnel sera majoré de 50% au même titre que les autres tarifs.

Absence de majoration jusqu’à fin mars

Afin de faciliter la prise en main des nouvelles modalités d’accès aux activités périscolaires et extrascolaires et notamment la réservation préalable, la Ville n’appliquera pas de majoration jusqu’à fin mars. Sans réservation préalable de l’activité, les familles ne payeront donc pas 50% du prix en plus du coût de l’activité.

La majoration s’appliquera en revanche à compter du 1er avril 2023.