Enquête : Enquête publique sur le déclassement d’une partie du chemin de Montjean

Du 8 au 22 janvier 2025, la Ville lance une enquête publique concernant le déclassement d’une portion du chemin de Montjean, située dans le quartier de la Cerisaie.

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Conformément à l’arrêté n°2024-251 du 11 décembre 2024, la Ville envisage la cession d’une partie de la voie publique dénommée « chemin de Montjean », située dans le quartier de la Cerisaie. Cette opération, étape nécessaire avant la cession, s’inscrit dans le cadre du déclassement d’une portion du domaine public routier.

Conformément à la réglementation, une enquête publique doit être organisée en raison des modifications qu’un déclassement de voirie peut entraîner sur les conditions de desserte et de circulation.

Le déclassement envisagé est directement lié aux travaux en cours dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Cerisaie. L’enquête publique se tiendra du 8 au 22 janvier 2025.

Une permanence du commissaire enquêteur sera assurée le 14 janvier 2025, de 16h30 à 19h30, à l’Hôtel de Ville.

Les citoyens peuvent transmettre leurs observations à travers les moyens suivant :

  • Par courriel à l’adresse : urbanisme@fresnes94.fr
  • Par écrit, via le registre papier disponible au service urbanisme aux heures d’ouverture
  • Par courrier adressé au commissaire enquêteur : 1 place Pierre et Marie Curie, 94260 Fresnes

Votre participation est essentielle !

Dossier d’enquête