Démocratie locale : Retour sur le Conseil municipal

Avec 30 points à l’ordre du jour, la séance a porté sur de nombreux sujets, parmi eux, découvrez les points saillants de ce conseil municipal du 30 mars.

Rapport 2023 sur l’égalité entre les femmes et les hommes

Chaque année depuis 2016, la Ville établit un rapport permettant de faire le bilan de la politique de la collectivité en matière d’égalité femmes-hommes sur le territoire, dans les politiques publiques et en interne.

Ainsi, ce rapport, voté à l’unanimité, met en avant les améliorations réalisées à ce sujet mais également les points sur lesquels il est nécessaire d’agir. Le rapport comporte un état des lieux mais également des propositions permettant de travailler à améliorer ce qui peut l’être.

Le rapport met par exemple en avant les chiffres suivants :

• 80% des françaises ont déjà eu l’impression d’être moins bien traitée en raison de leur genre ;
• plus l’âge avance, plus l’écart de salaires entre hommes et femmes à Fresnes, se creuse ;
• 66% des agents de la collectivité et 80% des agents de catégorie A sont des femmes au sein de la Mairie de Fresnes.

Budget 2023

Le sujet principal de cette séance est le vote du budget primitif pour l’année 2023. Il s’agit du deuxième acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le débat d’orientation budgétaire. Il regroupe à la fois tous les crédits de dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services, aux charges du personnel, aux charges financières et aux projets d’investissement envisagés par la collectivité, et toutes les recettes provenant de la fiscalité, des dotations, des subventions et des produits financiers qui viendront financer ces dépenses au regard du principe fondamental d’un budget équilibré.

Les principaux objectifs du budget 2023 sont les suivants :

• Maintenir un service public communal de qualité et l’améliorer.
• Ne pas augmenter la fiscalité locale dans un contexte inflationniste particulièrement violent.
• Renforcer la politique sociale avec l’instauration du TPI, pour permettre aux Fresnois de faire face à une inflation galopante et à l’explosion de leurs charges d’achat d’énergie
• Poursuivre la démarche de transition écologique avec une politique de rénovation des bâtiments communaux régulière, permettant l’entretien du bâti et la réduction de la consommation énergétique

Le budget a été adopté par le conseil municipal. Cette séance a également permis l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2023.

Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires

En ce début d’année, la Ville a mis en place l’obligation de réservation pour la participation des enfants aux activités périscolaires et extrascolaires. Une majoration de 50% était notamment prévue en cas de participation sans réservation ainsi qu’une facturation à plein tarif en cas d’absence injustifiée à une activité où l’enfant est inscrit.

Le conseil municipal a adopté cette modification au règlement lors de cette séance. Afin de permettre aux familles de faire face à des situations imprévues, et dans la continuité de la refonte tarifaire et de l’instauration des inscriptions obligatoires, la municipalité a décidé d’appliquer un système de « jokers » pour des absences non justifiées et des présences sans réservation.

Cela permettra alors une plus grande souplesse. Les familles disposeront de 10 « jokers » par enfant et par année scolaire, non cumulable, et selon les critères définis dans ledit règlement.

Forfait mobilité durable

Ayant fait le constat des difficultés rencontrées à Fresnes pour se déplacer et se stationner, la Ville, dans le cadre du plan des mobilités durables, lancé en 2021, souhaite encourager et promouvoir les mobilités douces.

Pour cela, le « Forfait mobilité durable », voté à l’unanimité par le conseil municipale, permettra d’indemniser les agents de la collectivité qui utilise un moyen de mobilité durable pour se rendre au travail.

C’est un dispositif qui vise à inciter les agents à changer leurs habitudes, dans un souci d’exemplarité et en vue d’améliorer les mobilités à Fresnes.

L’ordre du jour

L’ordre du jour compte au total 30 points pour cette séance :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février 2023
2. Constitution de la Commission de concession et désignation de ses membres
3. Modification de la composition de la Commission d’appel d’offres
4. Définition du périmètre de développement prioritaire dans le cadre du classement du réseau de chaleur urbain par géothermie
5. Rapport 2023 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
6. Budget – fonds de compensation des charges territoriales définitif 2021
7. Affectation et reprise anticipées des résultats de l’exercice 2022
8. Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour 2023
9. Budget primitif pour l’exercice 2023
10. Budget – Constitution et reprise de provisions
11. Attribution de subventions assorties de conditions et approbation des conventions d’objectifs et de moyens avec les associations Le coup de pouce, 6 Mettre, Urban Talent et AMICIAL
12. Attribution d’une subvention assortie de conditions et approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Amicale sportive de Fresnes
13. Attribution d’une subvention assortie de conditions et approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Vallée aux Renard Animation
14. Attribution d’une subvention assortie de conditions et approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec la Maison des Jeunes et de la Culture
15. Attribution d’une subvention assortie de conditions et approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Fresnes Services
16. Attribution d’une subvention assortie de conditions et approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec la Mission locale
17. Attribution d’une subvention assortie de conditions et approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Le Germinal
18. Attribution d’une subvention non assortie de conditions à l’association Les Amis de l’Écomusée
19. Attribution de subventions aux associations non assorties de conditions
20. Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires
21. Bibliothèque municipale – renouvellement de la demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles relative au projet d’adaptation et d’extension des horaires d’ouverture
22. Personnel communal – Mise en place du Forfait mobilité durable
23. Convention de mise à disposition de personnel et de véhicules avec le CCAS
24. Cession du 8 rue Maurice Ténine
25. Adhésion à l’association pour le maintien et le développement de l’Orlyval
26. Approbation de la convention de mise à disposition au profit de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre de personnels de la Ville dans le cadre des compétences transférées
27. Approbation du modèle de convention entre la Ville de Fresnes et le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne de la région Ile-de-France pour la période préparatoire au reclassement
28. Personnel communal – recensement de la population – coordonnateur et agents recenseurs
29. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal
30. Marchés publics signés par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal