Démocratie locale : [EN DIRECT] Conseil municipal du 17 octobre

Le conseil se réunit le jeudi 17 octobre 2024 à partir de 20h à l’hôtel de ville en vue de délibérer sur les affaires sous-mentionnées !

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Ordre du jour :

• 1- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juin 2024
• 2- Exercice 2024 – Décision Modificative n° 1
• 3- Fonds de compensation des charges territoriales définitif 2023
• 4- Exercice 2024 – Produits irrécouvrables – Demandes d’admissions en non-valeurs
• 5- Exercice 2024 – Restes à recouvrer – Créances éteintes
• 6- Approbation de la convention entre la Ville de Fresnes et la S.A.S Imagerie en coupe 94 de la Bièvre relative à la prise en charge des patients du Centre municipal de santé
• 7- Fusion des écoles élémentaires Louis Pasteur et Emile Roux à la rentrée scolaire 2025/2026
• 8- Approbation de la convention fixant les nouvelles modalités de gestion en flux du contingent de réservation de logements sociaux de la Ville de Fresnes auprès du bailleur Toit et Joie
• 9- Approbation de la convention pour la mise à disposition de logements réservés par la commune de Fresnes auprès de ADOMA groupe CDC Habitat à destination du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes du Val-de-Bièvre (CLLAJ) en partenariat avec la mission locale Bièvre Val-De-Marne
• 10- Approbation de la convention pour la mise à disposition de logements réservés par la commune de Fresnes auprès de l’Association de Résidences pour Etudiants et Jeunes (ARPEJ) à destination du Comité Local pour le Logement
• 11- Approbation de la convention fixant les modalités de gestion des déchets de produits de tabac entre la Ville de Fresnes et l’éco-organisme ALCOME
• 12- Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Fresnes et CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés
• 13- Avis du Conseil Municipal sur l’approbation du bilan de la concertation de la modification n°2 du Plan local d’urbanisme
• 14- Avis du conseil municipal sur le Plan des mobilités en Ile-de-France
• 15- Avis du Conseil municipal sur le projet de Zone à Faible émission mobilité de la Métropole du Grand Paris
• 16- Approbation du rapport annuel de la Société d’aménagement et de développements des villes et du Département du Val-de-Marne pour l’Exercice 2023
• 17- Personnel communal – Modification des prestations d’action sociale
• 18- Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
• 19- Personnel communal – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents de catégorie A, B et C à temps complet
• 20- Approbation de la Convention entre la Ville et le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile-de-France relative au paiement des médecins agréés
• 21- Avis sur le retrait de la Commune de Carrières-Sur-Seine du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne
• 22- Désignation d’un.e représentant.e des copropriétaires de résidences raccordées au réseau de chaleur par géothermie au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
• 23- Etablissement public Territorial Grand Orly Seine Bièvre – Désignation d’un.e représentant.e suppléant.e de la Ville au sein de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales
• 24- Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris – Désignation d’un.e représentant.e titulaire
• 25- Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Fresnes et le Centre communal d’action sociale pour la passation d’un marché public de fourniture de carburants à la pompe, de divers services de station et de péages, à l’aide de cartes accréditives
• 26- Décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal
• 27- Marchés publics signés par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal