Démocratie locale : Conseil municipal du 16 novembre 2023

Le conseil municipal s’est réunit le jeudi 16 novembre à 20h en salle du conseil de l’Hôte de Ville. 18 points étaient à l’ordre du jour et certains sont à développer.

Mise à l’enquête publique préalable au déclassement d’une partie du Chemin de Montjean.

Cela introduit un projet menant à la création d’un nouvel espace vert de 1350 m², d’un mur antibruit et d’une offre supplémentaire de stationnement.

Participation des familles dans le cadre des activités proposées par le Service Jeunesse – Application du taux de participation individualisé pour les séjours

De nouveaux tarifs vont être appliqué pour les activités proposées par le Service Jeunesse et le TPI sera effectif en ce qui concerne les séjours. Ainsi, les activités culturelles organisées à l’extérieur du service et nécessitant le recours à un prestataire, ne couteront pas plus de 20 à 30% du prix aux familles.

Création de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le conseil municipal a également voté l’octroi d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la Ville. La mise en place de cette prime concerne 465 agents et son montant varie de 300 à 800€ selon les revenus des agents. Derrière cette prime, l’idée est de soulager les agents de la Ville du poids de l’inflation.

Ordre du jour

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023

2- Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation des spectacles de la compagnie Choc Trio et de la convention de partenariat entre la Ville de Fresnes, la compagnie Choc Trio et l’Office artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine (OARA)

3- Approbation d’un partenariat entre les Théâtrales Charles Dullin et la ville et habilitation donnée à Madame la Maire pour signer les conventions de partenariat

4- Modification de la composition de la commission “Vivre ensemble”

5- Modification de la délibération n° 2020-63 portant désignation des représentant.es au sein des conseils d’établissements scolaires maternels et élémentaires de Fresnes

6- Remplacement d’un membre de la Commission d’appel d’offres

7- Budget – Décision modificative n° 1

8- Budget – Amortissement exceptionnel pour apurement du compte 169

9- Modification de la délibération n°2022-83 en date du 20 octobre 2022 relative à l’approbation des tarifs des redevances d’occupation du domaine public

10- Avis sur le compte rendu annuel à la collectivité locale de la ZAC Cerisaie Sud pour l’exercice 2022

11- Mise à l’enquête publique préalable au déclassement d’une partie du Chemin de Montjean

12- Participation des familles dans le cadre des activités proposées par le Service Jeunesse – Application du taux de participation individualisé pour les séjours

13- Approbation de la convention relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humain dans les collèges avec la Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne

14- Mise en place de l’Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

15- Personnel communal – Création de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

16- Groupement de commandes avec le CCAS pour un marché de fourniture et de livraison de supports grand formats pour traceur et d’enveloppes à en-tête destinées aux services de la Ville et du CCAS

17- Décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal

18- Marchés publics signés par Madame la Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal