Déclaration d’accessibilité

La ville de Fresnes s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel, plan d’action de l’année (en cours).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet de la ville de Fresnes, www.fresnes94.fr.

Auditeur

Stratis a piloté la démarche d’accessibilité du site tout au long de sa conception, réalisé l’audit et rédigé cette déclaration d’accessibilité en faisant intervenir ses experts Certifiés en Accessibilité.

État de conformité

Le site Internet de la ville de Fresnes, www.fresnes94.fr, est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 98,68% des critères RGAA sont respectés.
Le taux de conformité moyen du site s’élève quant à lui à 99,7%.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27/09/2022, et mise à jour le 13/07/2023 à la suite de corrections.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Sur la vidéo de la page “Une régie publique de l’eau à Fresnes” et celle de l’actualité détaillée “Lancement du budget participatif”, les sous-titres automatiques de Youtube ne sont pas pertinents car ils ne reprennent pas correctement les dialogues.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • La cartographie de l’Info Travaux est exemptée par le RGAA car il est impossible la rendre accessible. De plus, une alternative textuelle est présente sur la page et fournit le même niveau d’information.
  • Le fichier PDF “Régie publique de l’eau – Point d’étape” de la page “Une régie publique de l’eau à Fresnes” est exempté car il n’apporte pas d’information importante ou supplémentaire par rapport au contenu de la page.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les fichiers PDF “Panorama”

Ces fichiers PDF sont dérogés pour charge disproportionnée car leur mise en accessibilité est raisonnablement impossible pour le moment. Les moyens humains et financiers alloués à la production du magazine et à la formation des exécutants, ainsi que les processus éditoriaux, de réalisation et de validation des contenus ne permettent pas encore une réalisation accessible de ces documents ou d’alternatives.

Une attention particulière sera portée sur ce point dans les années à venir.

En attendant, les utilisateurs ont la possibilité de naviguer sur le site pour retrouver la plupart des informations présentées dans ces documents, notamment dans les actualités et l’agenda.

Aussi, le formulaire de contact permet de demander une alternative accessible ou un complément d’information.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de la ville de Fresnes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.